Conseil Municipal du 17 septembre

 

                                                                                    épi de faitage rue chaude

Étaient présents : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., BÉDARD D., HERVET T., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C., LARUS P., TONDEREAU P., RAGUIDEAU D., Mmes LEMAIRE C., ROYER M.

Étaient excusés : M. BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.)

Secrétaire de séance : M. RULLON Jean-Michel

  ORDRE DU JOUR

1.      CARTE DE GARDERIE

            Suite à la délibération du Conseil Municipal du 11 août 2009 modifiant le tarif de la garderie, les cartes de garderie qui étaient utilisées pour l’année scolaire 2008-2009 d’un montant de 46 € avec 46 prestations à 1 € vont être modifiées. En effet, du fait du changement de tarif, qui passe de 1 € à 1,50 €, le coût de ces cartes serait de 69 €, coût estimé élevé pour certaines familles ayant des enfants fréquentant la garderie. De nouvelles cartes vont donc être éditées avec 30 prestations à 1,50 € la prestation pour un montant de 45 € et les anciennes cartes restantes allant du n° 270 à 381 seront détruites.

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’éditer de nouvelles cartes de garderie pour la rentrée scolaire 2009-2010 d’un montant de 45 € pour 30 prestations à 1,50 € la prestation et de détruire les anciennes cartes à 46 € pour 46 prestations à 1 € numérotées 270 à 381.

            2.      BOUCHERIE

M. le Maire fait un petit historique depuis l’acquisition de la boucherie-charcuterie par la commune à la location de celle-ci à un nouveau boucher-charcutier-traiteur rappelant que les demandes successives du boucher ont été acceptées par le Conseil Municipal. Il rappelle également que, pour faciliter son installation, le montant du loyer avait été diminué par rapport au montant de celui qui avait été demandé au précédent repreneur et que le prix d’achat de la boucherie, dans l’éventualité de l’achat, avait été fixé en dessous de l’estimation des Domaines et que lorsqu’il a contacté l’assureur des bâtiments communaux pour l’informer de la location, celui-ci a stipulé que le bâtiment de la boucherie-charcuterie n’avait jamais été assuré.

La chambre froide de la boucherie est tombée en panne et le boucher a fait venir son installateur. Il a prévenu M. le Maire qui s’est rendu sur les lieux. Le boucher lui a expliqué qu’après remplissage du circuit de refroidissement en gaz, il s’est avéré que celui-ci s’échappait par une fuite dans les tuyaux qui alimentent la chambre froide, tuyaux qui sont dans une gaine passant dans le sol sous la cuisine. M. le Maire a demandé au boucher qu’il voit avec son installateur la possibilité de faire passer les tuyaux en surface dans la cuisine afin d’éviter de casser le sol et qu’il demande un devis du coût de cette réparation afin qu’il soit étudié au prochain Conseil Municipal lors de la demande d’aide qu’il souhaite présenter. Le boucher ne l’a remis que le soir de la réunion entre les mains de M. le Maire alors qu’il lui avait été demandé de le déposer la veille ou au plus tard le matin du jour de la réunion. De ce fait, M. Poussin n’a pas pu l’étudier et précise qu’il y a un aspect juridique qui rentre en ligne de compte. En effet, dans le bail, il n’est pas prévu que la commune prenne à sa charge les frais de réparation ou de remplacement du matériel prêté par la commune. M. le Maire se renseignera pour savoir si un avenant au bail est nécessaire et si la commune peut aider le boucher et sous quelle forme administrative. Il indiquera lors d’une prochaine réunion ce que la commune peut faire en essayant de donner satisfaction au boucher. M. le Maire procède ensuite à la lecture de la lettre du boucher concernant sa demande d’aide, le devis s’élève à 987,55 € TTC. M. le Maire et les membres du Conseil Municipal seraient prêts à l’aider. M. le Maire proposerait que la commune prenne à sa charge environ 50 % de la dépense sachant que le boucher a déjà pris à sa charge la recherche de la panne de cette chambre froide pour un coût de 830 € et qu’il avait effectué à sa charge la remise en état de fonctionnement de l’ensemble du matériel mis à disposition par la commune. D’autres conseillers demandent de prendre en charge la totalité du devis présenté.

M. Rullon demande si le boucher a demandé des aides pour l’installation de nouvelles entreprises, la commune étant classée en Z.R.R. (Zone de Revitalisation Rurale) mais aucune aide n’a été demandée, le boucher ne sachant pas que cette aide existait. M. le Maire lui conseille de voir avec la Chambre des Métiers.

3.      TRAVAUX DE VOIRIE : DEVIS COLAS

Les prix unitaires des terrassements en diorite 0/31,5 enrobé figurant sur le devis de la société Colas ne correspondaient pas aux prix unitaires figurant sur le bordereau du groupement de commande, le devis a été corrigé pour les trottoirs :

- rue des Pommiers :               - terrassement diorite 0/31,5 enrobé : 10 149,50 € HT

                                                           - fourniture et pose de bordure A2 : 400,96 € HT

                                                           - fourniture et pose de bordure T2 : 50,12 € HT

                                                           - construction de dalle béton : 808,29 € HT

                                                           - aplomb des candélabres : 557,10 € HT

            - rue de la Croix Papillon :     - terrassement, diorite 0/31,5 enrobé : 670,25 € HT

                                                           - mise à niveau de bouche à clé : 71,80 € HT

            - rue du Calvaire :                  - terrassement, diorite 0/31,5 enrobé : 3 504,45 € HT

                                                           - construction de caniveau grille : 2 125,00 € HT

                                                           - fourniture et pose de tuyaux PVC/0 200 : 1 069,20 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les travaux de voirie 2009 ci-dessus d’un montant 19 406,67 HT  de l’entreprise Colas.

M. le Maire explique que l’enrobé utilisé pour l’entretien de la voirie communale étant plus cher que celui utilisé pour la création des trottoirs, le montant du marché d’appel d’offre d’entretien de la voirie communale s’élèvera donc à 38 630,50 € HT au lieu de 35 595,16 € HT. Un avenant d’un montant de 3 035,34 € HT est donc à prendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant d’entretien de la voirie communale 2009 avec l’entreprise Colas d’un montant de 3 035,34 € HT.

4.      CHAPELLE ST GILLES : DEVIS

Lors de la réunion du 17 juin 2009, le Conseil Municipal a décidé de consulter MM. Choisnet de St Christophe et Meunier de Neuillé-Pont-Pierre. Ces derniers sont allés voir sur place avec M. le Maire les travaux à effectuer car l’entrée de la chapelle se dégrade. Ils ont donc déposé leur devis qui s’élève pour :

-          M. Choisnet à 9 320,87 € TTC,

-          et M. Meunier à 10 961,34 € TTC.

M. le Maire propose aux membres de la Commission « Bâtiments-Urbanisme » de se réunir le 23/09/09 à 20h30 pour étudier ces devis afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer lors d’une prochaine réunion.

5.      DÉCISION MODIFICATIVE

Afin de régler la facture d’acquisition  de 6 tables, 6 chaises et 6 casiers pour l’école à la Camif d’un montant de 1 105,10 € en dépenses d’investissement, des crédits d’un montant de 317,92 € doivent être prélevés sur le programme 27 (Travaux foyer rural) article 2181 afin d’abonder le programme 20 (Mobilier école) article 2184 de ce même montant.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

-    2181-27 : - 317,92 €,

-    2184-20 : + 317,92 €.

6.      SCOLARISATION ENFANTS : PARTICIPATION FINANCIÈRE

Deux courriers ont été reçus de la Mairie de Neuillé-Pont-Pierre :

- l’un concerne un enfant domicilié sur la commune mais dont les parents ont demandé une continuité de scolarisation à l’école de Neuillé-Pont-Pierre. La commune participerait donc aux frais de scolarité de cet enfant à hauteur de 253,46 €.

- l’autre concerne 2 enfants scolarisés en CLIS à Neuillé-Pont-Pierre. La commune doit participer également aux frais de scolarité de ces enfants à hauteur de 506,92 €.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de régler les frais de scolarité de ces enfants d’un montant de 760,38 € à la commune de Neuillé-Pont-Pierre.

M. le Maire informe qu’il y a eu, lors de la rentrée 2008-2009, des inscriptions d’enfants à l’école de St Christophe sans que les municipalités de domiciliation et d’accueil n’aient donné leur accord. La Sous-préfète a demandé à l’Inspection Académique de rappeler aux enseignants les règles en la matière. De plus, M. le Maire a rencontré l’Inspecteur Départemental de l’Éducation Nationale du secteur et lui a également fait part de ces faits. Deux solutions sont possible, soit c’est la Mairie qui reçoit les demandes d’inscription des enfants ou soit c’est le Directeur d’école sur délégation du Conseil Municipal.

M. le Maire a également fait part à l’Inspecteur des problèmes de chauffage à l’école maternelle et du projet de construction de 2 classes, d’une cantine et d’une garderie.

7.      PLANTATION HAIES

Dans sa séance du 17/02/09, les membres du Conseil Municipal prenaient connaissance de la lettre de la Sarl La Plaine des Cœurs demandant l’autorisation de planter une haie en bordure de la VC 300 autour des ses vergers car cela les protège et évite les traitements. M. le Maire a donc demandé, à la D.D.E. dans le cadre de l’A.T.E.S.A.T., la réglementation à appliquer et une réunion a eu lieu le 06/05/09 sur le site en présence du demandeur, M. Gauthier Charlie. L’article 671 du Code Civil donne les règles d’implantation des haies en limite de propriété. Il déclare « Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Aucun règlement particulier n’existant sur la commune, c’est donc le Code Civil qui s’applique. A charge ensuite à M. Gauthier de respecter les distances d’implantation de sa haie par rapport à cet alignement.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que M. Gauthier plante une haie en bordure de la VC300 en conformité avec la réglementation en vigueur à savoir pour les plantations de plus de 2 mètres à plus de 2 mètres de la ligne séparative et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

M. le Maire précise que la D.D.E., dans le cadre de l’A.T.E.S.A.T., rédigera l’arrêté d’alignement afin de définir la limite de propriété entre la VC300 et les propriétés privées et qu’il sera stipulé dans celui-ci qu’il devra respecter la taille de ses arbres en hauteur et en largeur et que la taille et l’entretien sont à sa charge.

  
8. CONSTRUCTION CANTINE ET CLASSES

M. le Maire a contacté le Pays Loire Nature qui met gratuitement à disposition des collectivités un architecte conseil pour définir leurs projets. Ce dernier a préparé un cahier des charges (non finalisé à ce jour) qui détermine les objectifs de la commune pour la réalisation de 2 classes, d’une cantine et d’une garderie :

- unifier les 2 pôles scolaires,

- permettre un fonctionnement adapté aux usages actuels,

- fonctionnalité du bâtiment pour y accueillir la garderie (gestion des flux : entrée et sortie des enfants et des parents, surveillance sécurité, confort acoustique…),

- gérer au mieux la multifonctionnalité des bâtiments : garderie + cantine, analyse des besoins…

- satisfaire à des critères environnementaux dans le choix des matériaux (privilégier le bois et le confort thermique et phonique),

- favoriser des formes architecturales simples au profit de la fonctionnalité de ces outils de travail,

- favoriser des coûts de fonctionnement bas (facture énergétique) pour ces activités (réseaux de chaleur comprenant l’école mais aussi le foyer rural et la mairie ?),

- définir un estimatif du coût du projet,

- analyser les temps de retour sur investissement.

M. Poussin doit rencontrer, à la fin du mois, l’architecte conseil du P.L.N. et lors d’une prochaine réunion, le Conseil Municipal devra choisir entre lancer un appel d’offre en ayant défini un pré-projet ou lancer une consultation pour choisir un architecte et un thermicien (pour repenser en totalité le fonctionnement des chauffages : mairie, école, foyer rural qui datent de plus de 30 ans avec les constructions envisagées).

  
     9. QUESTIONS DIVERSES

·        Recensement de la population

Il va avoir lieu du 21/01 au 20/02/10. M. le Maire doit nommer par arrêté un coordonnateur communal, ainsi que 3 agents recenseurs (500 habitants/agent). Il a demandé à Melle Charbonnier d’être coordonnateur et elle a accepté et doit contacter 3 personnes pour être agent recenseur. Une dotation est versée permettant de couvrir une partie des frais liés au recensement afin d’indemniser les personnes qui ont réalisé ce recensement.

·        Travaux d’aménagement du bourg

Suite aux différents problèmes évoqués lors de la réunion du Conseil Municipal du 11/08/09, M. le Maire a rencontré l’architecte le 7 septembre courant.        

- Le problème des plaques de béton désactivé qui se soulèvent auprès de l’abri-bus va être réglé par l’entreprise ayant réalisé les travaux.

- Suite à la demande de Mme Royer concernant les pavés pour la réalisation des rues Chaude et Val Joyeux, M. le Maire a contacté l’architecte pour faire le point. En ce qui concerne les bordures granit de la rue Chaude, ils auraient été employés pour la Place, et pour les pavés, si stock il y avait, il appartenait à la carrière qui devait livrer la quantité à poser par Colas, le reste aurait été impayé, car en excédent (Technipierres l’a certainement repris).

- Les bordures de granit de la rue Chaude ont été déposées et employées sur la Place. M. le Maire a demandé la pose de bordures ciment afin de pouvoir procéder à la couche de roulement que fera le STA en 2010.

- Les projecteurs devant l’ancien hôtel du Croissant et devant la Mairie seront remplacés par Colas et ETDE.

 ·            Bulletin municipal

Un devis a été demandé à l’Imprimerie Briand pour l’impression de 550 bulletins municipaux (couverture 250 g-couché brillant, intérieur 135g-couché brillant, impression recto/verso-quadri, 20 pages, 2 agrafes centrales, format A4), il s’élève à 3 348,80 € TTC.

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’Imprimerie Briand pour l’impression de 550 bulletins municipaux d’un montant de 3 348,80 € TTC.

    ·        Association Malaury

Une invitation a été adressée au Conseil Municipal pour la soirée consacrée à la recherche médicale organisée par l’Association Malaury le 26/09/09. La commune met à disposition gratuitement la salle à l’association.

  ·        Colis des Anciens

Cette année, les factures concernant la confection du colis des Anciens seront réglées sur le budget principal de la commune et non sur le budget de l’Aide Sociale. M. le Maire charge Mme Lemaire de s’en occuper et ce point sera revu lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

 ·        Recensement de l’Agriculture

La Préfecture informe que le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche va réaliser fin 2010-début 2011 un nouveau recensement de l’agriculture. Une commission consultative, chargée de vérifier l’exactitude de la liste des exploitations communales à vérifier, doit être mise en place par l’intermédiaire de la Commune.

  ·        Demandes de logement

Quatre demandes de logement ont été déposées pour un type 3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la demande de logement de M. et Mme HÉRISSON Marcel.

M. Larus et Mme Royer sont contre le fait de refuser des demandes de logement alors qu’il y a des logements libres sur la commune.

 ·              Association « Bouge ton Bled »

M. Larus va assister à l’Assemblée Générale de l’Association le 26 septembre et pense que la question sur le fait que M. le Maire ait refusé le prêt de tables et de bancs pour leur manifestation va lui être posée. M. le Maire répond qu’ils ne sont prêtés à aucune association pour ne pas créer de précédent et qu’il faudrait gérer le prêt pour qu’il n’y ait pas de problème de dégradation du matériel.

  
 Séance levée à 22h20.